Gérer son association

N° de dossier

Vous ne trouvez plus votre N° de dossier (ex RNA), contactez la préfecture ou votre sous préfecture par email afin de leur demander une recherche à partir des informations dont vous disposez (N° JO, nom et adresse de l’association…) : [email protected]

Modifications

Les association sont tenues de déclarer dans les 3 mois tous les changements survenus dans leur administration ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Les démarches en ligne Modification d’une association (e-modification) | Service-Public.fr

Vous trouverez ci-dessous les formulaires de modifications ainsi qu’une fiche sur les documents à joindre.

A réception du récépissé de modification, scannez-le et transmettez-le nous.

www.service-public.fr

Création, modifications, vous pouvez effectuer toutes ces démarches directement en ligne avec le téléservice e-création sur www.service-public.fr à partir de votre compte Association

Créer son association USEP

Je crée une association | Service-Public.fr

Documents à télécharger

Déclaration des membres de l’association

Création association

Modèle statuts type USEP

Modification association

Récap procédures Préfecture

L’USEP a souscrit un contrat d’assurance auprès de la MAIF (Raqvam Associations & Collectivités) afin de couvrir, via la licence USEP, l’ensemble des activités organisées par la fédération, ses comités départementaux et régionaux, ainsi que ses associations affiliées.

Ce contrat inclut notamment les garanties suivantes : responsabilité civile, individuelle accident, assistance, protection juridique et accompagnement des victimes de violences.

> Bénéficiaires et garanties accordées pour les associations USEP

> Assurance lors des activités scolaires

> Garantie individuelle accident pour les licenciés USEP

> Déclaration et gestion d’un accident ou sinistre

La réponse à vos questions sur le portail assurance de l’USEP.